Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 24/07/2025

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site lacentraledunettoyage.fr entre :

  • Le vendeur :

    O.M.A FACILITY,

    Société par actions simplifiée,

    Siège social : 1448 ROUTE DES 3 VAVRES, 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT France,

    RCS / SIRET : 835 332 479 R.C.S. Lyon,

    Adresse e-mail : contact@lacentraledunettoyage.fr.

Et

  • Le client : toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.

 

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le vendeur sur son site internet.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (photos non contractuelles). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs.


3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site : carte bancaire, PayPal, etc.


6. Livraison

Voir notre politique d’expédition pour les modalités, délais et tarifs de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


7. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions : produits personnalisés, ouverts ou utilisés ne peuvent être repris.


8. Garantie & SAV

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

En cas de problème, contactez-nous à contact@lacentraledunettoyage.fr avec le numéro de commande et des photos si besoin. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une solution rapide.


9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat de produits. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec ses besoins.


10. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.


11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du vendeur (ou celui du consommateur si particulier).